Arrêté du 24 novembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain <BR>

J.O. 282 du 4 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 novembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0401607A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 24 novembre 2004, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), cadastrée section BA, d'une superficie de 54 mètres carrés, figurée en couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône, 7, avenue du Général-Leclerc, 13332 Marseille Cedex 3, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.